Conditions Générales de Vente

Le vendeur

Vibrance SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 12 000 €
RCS Luxembourg B226784
Siège social : 18b rue Haute, L-1718 Luxembourg
Représentée par son gérant, Lucas Fanchon
Email : osetavoix@lucasfanchon.fr
Site : lucasfanchon.com
N° TVA intracommunautaire : LU30682138

Le vendeur est désigné ci-après « le vendeur » et toute personne réalisant un achat « l'acheteur » ou « le client ».

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Le tarif et les conditions applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 — Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure, au sens retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Si la suspension des obligations liée à un cas de force majeure se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties pourra résilier le contrat en cours sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre.

Article 3 — Caractéristiques des produits et services

Les produits proposés à la vente sont constitués de formations et de contenus numériques (modules vidéo et audio) ainsi que de produits et services liés à la voix (par exemple la Carte Vocale). Le client effectue son choix parmi les options présentées. Les images et visuels accompagnant les produits ne revêtent aucun caractère contractuel. Pour accéder aux produits, le client doit disposer des outils nécessaires (lecteur PDF, connexion internet, lecteur audio ou vidéo, etc.).

Article 4 — Tarif

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue de manière unitaire, sans engagement de récurrence, sauf lorsque l'acheteur choisit expressément une option de paiement échelonné. Seul le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande est applicable.

Article 5 — Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via Stripe, par PayPal (au moyen d'un protocole sécurisé SSL) ou par chèque libellé en euros. Le débit est immédiat. Une facture électronique est adressée au client par email.

Article 6 — Aire géographique

Le paiement par Stripe et par PayPal est réservé aux résidents des pays autorisés (environ cent quarante pays). Les clients résidant en dehors de ces pays peuvent régler leur commande par chèque libellé en euros.

Article 7 — Commande

En passant commande, le client confirme l'adéquation du produit ou du service choisi à ses besoins. Le client doit être âgé d'au moins 18 ans. Le moyen de paiement utilisé doit appartenir au client ou ce dernier doit être expressément autorisé à l'utiliser. La commande s'effectue par le remplissage d'un formulaire comportant des coordonnées exactes, la validation de la commande et le paiement.

Article 8 — Preuve de la transaction

Les données enregistrées lors de la commande ainsi que la confirmation émise par le prestataire de paiement constituent la preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9 — Livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique, par email accompagné d'un lien de téléchargement ou d'un accès. Le client doit fournir une adresse email valide. En cas de non-réception, le client est invité à contacter le vendeur dans un délai de 72 heures. En cas d'incident technique, une livraison manuelle peut être effectuée par le vendeur.

Article 10 — Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après la commande. Cet email contient le lien ou l'accès permettant de profiter du produit ou du service acheté.

Article 11 — Remboursement et droit de rétractation

En raison de la nature consommable et téléchargeable immédiatement des produits numériques, le client renonce expressément au délai légal de rétractation de quatorze jours dès lors que l'accès au produit a été ouvert.

Exception COLIMAO : un remboursement reste possible dans un délai de trente jours si l'acheteur a intégré le groupe Telegram, a participé au coaching collectif en direct et a publié une vidéo sur le groupe Facebook. À défaut de remplir ces conditions, aucune rétractation ni aucun remboursement ne peut être accordé.

Article 12 — Engagements du vendeur

Le vendeur s'engage à fournir un produit et un service de qualité, conformes aux usages professionnels et à l'état de l'art. Il met en œuvre toutes les précautions raisonnables pour assurer la confidentialité des données transmises par le client.

Article 13 — Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, l'intrusion, la présence de virus ou la rupture de service. Il ne saurait non plus être tenu responsable lorsque l'adresse email fournie par le client est caduque ou inaccessible.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des produits (textes, images, vidéos, audios, logos, méthode) reste la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite du vendeur. L'achat confère au client une licence d'utilisation dont les conditions figurent en annexe des présentes.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Aucune cession de données à des tiers n'est réalisée sans son accord.

Article 16 — Archivage et preuve

Les données relatives aux commandes sont archivées sur un support fiable et durable. Les registres informatisés du vendeur sont considérés par les parties comme une preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre elles.

Article 17 — Clause non écrite

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Article 18 — Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Annexe — Contrat de licence d'utilisation

A1. Le vendeur concède au client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, pour un usage personnel ou professionnel des produits acquis.

A2. Il est interdit au client de diffuser, vendre, louer, prêter ou modifier les produits sans autorisation préalable écrite du vendeur. Les droits d'auteur demeurent la propriété du vendeur.

A3. La licence est résiliée automatiquement en cas de non-respect des présentes conditions. En cas de résiliation, le client s'engage à détruire l'ensemble des fichiers en sa possession. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation à l'initiative du client.

Dernière mise à jour : mai 2026